Conditions générales

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires qui y sont référencées et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser nos services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette page. Votre utilisation continue du site ou votre accès après la publication de modifications constitue l’acceptation de ces modifications.

Notre plateforme de commerce électronique est hébergée par Envato Inc. Elle nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Ces Conditions d’utilisation prévoient que tous les litiges entre vous et GemPixel seront résolus par ARBITRAGE CONTRAIGNANT. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT D’ALLER DEVANT UN TRIBUNAL POUR FAIRE VALOIR OU DÉFENDRE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT (sauf pour les affaires pouvant être portées devant une cour des petites créances). Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un JUGE OU UN JURY, et vos réclamations ne peuvent pas être présentées sous forme de recours collectif. Veuillez consulter la section 15 ci-dessous pour les détails concernant votre accord d’arbitrage de tout litige avec GemPixel. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’AFFECTE LES DROITS LÉGAUX NON RENONÇABLES QUI S’APPLIQUENT À VOUS. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.

Conditions relatives au commerce électronique / à la boutique

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Conditions d’hébergement

En souscrivant à nos forfaits d’hébergement, vous acceptez les Conditions d’utilisation suivantes, ainsi que l’ensemble des Conditions énoncées sur cette page.

Responsabilités

Nous nous réservons le droit de refuser d’héberger votre site web sur nos serveurs pour toute raison valable. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre site web pouvant entraîner une poursuite ou une réclamation en dommages-intérêts, notamment (i) la violation de brevets, de marques ou de droits d’auteur, (ii) l’abus envers les clients, (iii) des activités illégales dans votre pays ou l’exploitation sans licence, (iv) toute poursuite contre votre site web ou votre entreprise.

Notre responsabilité se limite à (i) assurer le fonctionnement du serveur, (ii) assurer le fonctionnement de votre site web, (iii) la sécurité associée au serveur. Nous vous fournirons également un support développeur pour gérer les erreurs et les problèmes, mais nous ne sommes pas responsables des logiciels défectueux pouvant entraîner une fuite de données ou toute réclamation contre votre entreprise.

Accord de niveau de service (SLA)

Nous ne garantissons aucun niveau de SLA et ne sommes pas responsables des pertes (monétaires ou au niveau du service) résultant d’une interruption de service.

Sécurité

Nous analysons régulièrement notre serveur à la recherche de virus ou de tout logiciel malveillant. Si nous jugeons que votre site contient du contenu infecté, nous pouvons désactiver votre site/service sans préavis jusqu’à ce que le problème soit résolu. Vous recevrez un courriel et disposerez de quinze (15) jours pour retirer le contenu malveillant de votre site, faute de quoi nous pourrons résilier votre compte.

Nous n’assumons aucune responsabilité si votre site est piraté en raison d’un programme non sécurisé que vous utilisez. Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que le programme que vous utilisez n’est pas infecté par un logiciel malveillant.

Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre votre site/service si nous déterminons que vous avez violé ces conditions ou mené des activités illégales. Nous honorerons également toute demande DMCA qui nous sera envoyée par des titulaires de droits d’auteur. Nous vous transmettrons l’avis DMCA et vous disposerez de 7 jours ouvrables pour prendre les mesures appropriées. En cas d’atteinte au droit d’auteur sans action de votre part, nous suspendrons votre site jusqu’à résolution.

Suspension pour non-paiement

Si votre solde est en souffrance, nous pouvons envoyer jusqu’à trois (3) notifications par courriel sur une période de quinze (15) jours avant de suspendre votre compte. L’hébergement sera temporairement désactivé pendant la période de suspension. Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte suspendu après l’avis final de résiliation.

Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au matériel de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont nécessairement pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.

Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour/remboursement.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre moniteur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse courriel et/ou l’adresse/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour/remboursement.

Retours / Remboursements

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de retour ou de remboursement. En raison de la nature de la plupart de nos produits/services, nous ne pouvons pas réalistement offrir de remboursement.

Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun endossement. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité à l’égard des matériaux ou sites web tiers, ni de tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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Commentaires des utilisateurs, rétroaction et autres soumissions

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur, ni induire des tiers en erreur, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Informations personnelles

La transmission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée au Service ou à un site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour faire du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation de ces utilisations interdites.

Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.

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Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

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En aucun cas GemPixel, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si la possibilité en a été signalée. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GemPixel ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation de ces Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée de ces Conditions d’utilisation ; cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou disposition de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusive ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

Droit applicable

Ces Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

Modifications des conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

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